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Garantie d’emprunt

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

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Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Collectivités : après la crise, comment aider les entreprises ? [VIDEO]

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Me Yann et Eric Landot ont décidé de passer en revue les outils juridiques qui permettent aux collectivités […]

Éric Landot 21/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

Les collectivités peuvent désormais faire des SPL… de financement par émission de titres financiers !

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Une des innovations les plus inattendues de la la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 03/02/2020 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de septembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 10/10/2019 Brèves et articles

Prise illégale d’intérêts : le lien d’amitié suffit pour constituer l’infraction…

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« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]

Éric Landot 13/04/2018 Brèves et articles
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