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Gel et aides aux agriculteurs : les collectivités appelées à ne pas rester de glace

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Une circulaire ministérielle AGRT2115604C  du 21 mai 2021 traite des aides aux agriculteurs à la suite des épisodes de […]

Éric Landot 01/06/2021 Brèves et articles

Audiences et Covid-19 : le Conseil d’Etat invente l’ordonnance de rejet… avec quasi-injonction à l’administration

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Le Conseil d’Etat rejette les demandes de mesures de protection pour les audiences judiciaires et administratives, formulées par […]

Éric Landot 21/04/2020 Brèves et articles
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