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Hospitalisation d’office

Arrêté municipal préalable à une possible hospitalisation d’office : la motivation ne peut se limiter à un renvoi à l’avis médical

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Une procédure d’hospitalisation d’office (HO) est toujours un calvaire juridique pour les personnes, certes, mais aussi pour l’administration. […]

Éric Landot 27/10/2021 Brèves et articles

Hospitalisation d’office : le certificat médical peut bien être transmis, par le psychiatre, aux autorités de police administrative (maire ; préfet…)

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Hier nous commentions le fait que le Conseil d’Etat venait de valider l’essentiel du régime d’information nominatives relatives […]

Éric Landot 09/10/2019 Brèves et articles

Sortie d’un régime d’hospitalisation sans consentement : le juge judiciaire est compétent s’il s’agit d’apprécier la faute d’un établissement psychiatrique privé

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Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]

Éric Landot 25/09/2018 Brèves et articles
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