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Impôts locaux

Impôts locaux : Bercy explique et communique

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Bercy a diffusé un guide très commode sur les impôts locaux, riche de nombreuses explications et de plus […]

Éric Landot 28/09/2020 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat rend très, très difficile l’indemnisation par l’Etat des fautes par lui commises lors de la perception des impôts locaux

Lire la Suite

Si l’administration fiscale commet une faute dans l’établissement ou le recouvrement de l’impôt local, l’Etat doit-il indemniser la […]

Éric Landot 21/06/2017 Brèves et articles
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