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indemnité de licenciement

Quelle indemnité pour l’agent contractuel mis à disposition auprès d’un organisme privé dont le licenciement est nul ?

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Selon la Cour de cassation, lorsqu’un agent contractuel de l’État mis à sa disposition d’un organisme privé est […]

Guillaume Glénard 18/07/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement (en matière d’agents publics) : les distinctions byzantines du Conseil constitutionnel.

Lire la Suite

Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]

Guillaume Glénard 27/01/2023 Brèves et articles
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