L’intercommunalisation des compétences eau et assainissement n’est pas une promenade de santé. Pire : elle peut nuire gravement […]
installation classée
Un important avis contentieux du CE vient d’être rendu sur la délivrance par voie électronique de la preuve […]
La bagasse est-elle badass ? Autrement posé, les résidus de canne à sucre sont-ils des durs à cuire (et même en l’espèce à brûler en chaudière) et, partant, à traiter comme tels en droit des déchets ? NON répond le TA de La Martinique, qui y voit un sous-produit de ladite canne, ce qui en droit des installations classées (ICPE) change tout… Cette décision intervient au moment où justement cette frontière s’avère très discutée en droit.

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