instances de dialogue sociale

Élections professionnelles et instances de dialogue sociale : un décret apporte des retouches.

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]

Guillaume Glénard 16/01/2026 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

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