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Licence IV

« Les buvettes et la commune » [VIDEO]

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Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même qui a […]

Éric Landot 10/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Fermetures de débits de boissons et référé liberté

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Grâces soient rendues à M. Morgan Reynaud qui a mis sur LinkedIn cette ordonnance du juge des référés du […]

Éric Landot 09/08/2022 Brèves et articles

La loi engagement et proximité au JO de ce matin : premier décryptage d’un étrange patchwork

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Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]

Éric Landot 28/12/2019 Brèves et articles

Le maire peut, dans certains cas, faire fermer plus tôt bars et restaurants

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Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]

Éric Landot 21/10/2019 Brèves et articles
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