lignes directrices de gestion interministérielle

Lignes directrices de gestion interministérielle : un décret fixe les conditions d’élaboration.

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de […]

Guillaume Glénard 07/04/2022 Brèves et articles

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