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liquidation

ICPE : reprendre une exploitation avec autorisation d’émission de GES… c’est reprendre le passif de quotas d’émission antérieur, même quand une liquidation judiciaire est intervenue avec non reprise de ce passif

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Reprendre une exploitation avec des autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES)… impose le rachat de […]

Éric Landot 21/03/2024 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Contrôles financiers, séparation ordonnateurs/comptables… Réformes et débats [MINI VIDEO]

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Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en 5 mn […]

Éric Landot 09/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un escroc encaisse un virement d’un fournisseur d’une personne publique. Faut-il, alors, néanmoins payer le fournisseur au risque d’un double décaissement ?

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Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un malfrat qui […]

Éric Landot 19/06/2018 Brèves et articles

Transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements : une opération qui ne roule pas toute seule

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Le transfert de tous les logements d’un OPH au profit d’une SEML de logements ne peut se faire […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles
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