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M49

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Un budget annexe peut-il être adopté à une autre séance que le budget principal ?

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Un budget annexe (de la régie des eaux en l’espèce, budget M49) peut-il être adopté à une autre […]

Éric Landot 18/05/2021 Brèves et articles

Finances et gestion concrète des eaux pluviales urbaines [VIDEO]

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La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]

Éric Landot 19/09/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

Lire la Suite

En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Mini-toilettage des comptabilités M4 au JO de ce matin (M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 ; M49)

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La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]

Éric Landot 23/12/2017 Brèves et articles
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