Le TA de Nice a rendu un charmant jugement où la question se posait de connaître les marges de manoeuvre, entre des chiffres et des lettres ( © Armand Jammot !) en matière d’évolutions des numérations de rue (pouvoir de police du maire).
Le TA de Nice a rendu un charmant jugement où la question se posait de connaître les marges de manoeuvre, entre des chiffres et des lettres ( © Armand Jammot !) en matière d’évolutions des numérations de rue (pouvoir de police du maire).
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