La procédure de déclaration des manifestations commerciales et des parcs d’exposition au JO de ce matin

Le JO de ce matin expose deux textes au chaland : le décret no 2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales (NOR : ECOI1725754D). Ce décret rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2018, l’enregistrement par voie électronique des parcs d’expositions ainsi que les déclarations, initiale et modificative […]