Au JO a été publié le décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 […]
marché
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.