Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020, encadrement fortement les règles de confinement, de rassemblement et d’ouverture au public de certains établissements.

Du point de vue des collectivités publiques, voyons ensemble les règles propres  aux fermetures ou réouvertures de halles et marchés telles que modifiées par des textes du 23 mars, publiées au JO du 24 mars.

Me Eric Landot a fait le point sur ces sujets le 24 mars 2020 dans le cadre d’une webconférence de 9 mn 45 d’Idéal connaissances. La revoici :

Voir le site de notre partenaire : https://www.idealco.fr

Voir aussi : https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/confinement-commerces-halles-et-marches-autres-etablissements-recevant-du-public-gels-hydro-alcooliques-mise-a-jour-au-jo-de-ce-26-mars/

et surtout Halles et marchés en ces temps de Covid-19 : quelle attitude adopter pour les maires ?