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marchés publics de défense

Publication d’un nouveau décret relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou ou de sécurité de l’Etat et de ses établissements publics

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Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]

Marie Gouchon 05/04/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

La loi de programmation militaire n° 2023-703 du 1er août dernier modifie le code de la commande publique !

Lire la Suite

Cette loi dont les dispositions sont entrées en vigueur le 3 août dernier, modifie certains articles du code […]

Evangelia Karamitrou 20/09/2023 Brèves et articles
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