motif

Retrait de délégation de fonctions pour un motif extra-municipal : il revient au maire SOIT de séparer les choses… SOIT de les préparer.

Un arrêt de la CAA de Versailles nous rappelle qu’un motif étranger à la gestion des affaires communales stricto sensu ne […]

Éric Landot 15/12/2020 Brèves et articles

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