moulin à eau

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moulin à eau

Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue tourne ! (arrêt du Conseil d’Etat, rapide explication par mes soins puis article de M. A. Berne)

Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national

Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel !