Le « droit souple » ne cesse d’être toujours plus étroitement pris en compte par le juge administratif, […]
note
Dans un arrêt récent, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après CJUE), saisie dans le cadre d’une question préjudicielle, a validé le recours à des notes éliminatoires dans le cadre de la passation d’un marché public selon une procédure ouverte.

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.