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Notre-Dame de Paris

Financement, par les collectivités, de Notre-Dame de Paris : était-ce demander un miracle que de faire prévaloir le texte de la loi ?

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Dans une affaire concernant le financement par les collectivités des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, le TA […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Notre-Dame : la résurrection commence au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]

Éric Landot 30/07/2019 Brèves et articles

Le Palais-Royal se penche sur Notre-Dame

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Voici l’avis du Conseil d’Etat, sis au Palais Royal, sur le projet de loi pour la restauration et […]

Éric Landot 28/04/2019 Brèves et articles
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