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Ordonnances

Ordonnances du juge administratif : un « élément nouveau » n’est pas une « conclusion nouvelle » [COURTE VIDEO et article]

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Les ordonnances du juge administratif n’ont pas l’obligation de viser les mémoires ne comportant pas de conclusion nouvelle… […]

Éric Landot 25/06/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Vidéos

Débats parlementaires : renforcement des prérogatives des présidents de séance, d’une part, et des marges de manoeuvres du Gouvernement en matière de calendrier des ordonnances, d’autre part

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Débats parlementaires : le Conseil constitutionnel défend les prérogatives des présidents de séance et pose que l’information, par […]

Éric Landot 01/07/2021 Brèves et articles

Ordonnances non ratifiées dans le temps et dispositions potentiellement réglementaires

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Il y a quelques jours le Conseil d’Etat mettait un point final à ses débats avec le Conseil […]

Éric Landot 22/12/2020 Brèves et articles

Ça roule pour les ordonnances petite enfance [nouvelle diffusion ; version mise à jour]

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L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 24/08/2018 Brèves et articles
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