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organe délibérant

Un préfet peut-il attaquer des délibérations d’un EPCC au motif de l’illégalité de la composition de celui-ci ?

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Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]

Éric Landot 09/08/2018 Brèves et articles
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