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Parc Naturel Régional

Classement en PNR : un nouveau décret

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Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Le territoire d’un Parc Naturel Régional peut comporter des enclaves

La création d’un Parc National Régional (PNR) ne peut être effectuée qu’avec l’accord des collectivités locales concernées et […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 20/06/2016 Brèves et articles
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