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Plans de prévention des risques technologiques

Risques technologiques : le juge impose de prendre en compte les effets dominos entre installations classées

Soit un site avec deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une des installations relevait du régime […]

Éric Landot 31/05/2017 Brèves et articles

Les plans de prévention des risques technologiques ont leur décret

Et c’est le décret 2017-780 du 5 mai 2017 qui est « relatif aux plans de prévention des […]

Éric Landot 12/05/2017 Brèves et articles

Après avoir fixé le droit sur les PPRNP, le Conseil d’Etat précise l’étendue de son contrôle sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat fixait sa jurisprudence en matière de plans de prévention des risques […]

Éric Landot 26/10/2016 Brèves et articles
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