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pré-enseigne

Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 (avec une incertitude…) [VIDEO]

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Voici une vidéo, de 12  mn 03, intitulée « Publicité extérieure, décentralisation et intercommunalité : l’échéance de 2024 […]

Éric Landot 02/12/2023 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Règlements de comptes à BK Corral [the end ?]

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Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Tout signe est enseigne : c’est insigne.

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L’article L. 581-3 du Code de l »environnement s’avère très clair : «Au sens du présent chapitre : « […]

Éric Landot 03/03/2020 Brèves et articles

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide gratuit

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En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Taxe locale sur la publicité extérieure : le nouveau CERFA au JO de ce matin

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par […]

Éric Landot 26/04/2018 Brèves et articles

Pré-enseignes hors agglomération : régime applicable depuis le 13 juillet 2015

Les nouvelles prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l’environnement sont […]

Éric Landot 27/12/2015 Brèves et articles
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