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précarité

Mendicité, stationnement de personnes et/ou de chiens… Arrêté démesuré : censure assurée

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Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]

Éric Landot 17/07/2021 Brèves et articles

Focus sur la nouvelle « directive eau potable »

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Transmission des données de consommation d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 (NOR : TRER2104846D) […]

Éric Landot 20/05/2021 Brèves et articles

Précarité et covid : une nouvelle instruction interministérielle

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A été adoptée, le 3 novembre 2020, une instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles
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