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Procureur

Un procureur remplacé par une intelligence artificielle… 😳🤯😱

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En Chine, une intelligence artificielle (IA) a été testée par le parquet de Shanghai Pudong pour apporter les pièces […]

Éric Landot 29/12/2021 Brèves et articles

A quelles conditions une autorité publique indépendante peut-elle à la fois édicter des normes et, ensuite, en sanctionner les violations ?

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision n° 451835, en date du 15 octobre 2021, portant sur […]

Éric Landot 17/10/2021 Brèves et articles

Juridictions financières : est-il constitutionnel que les procureurs financiers aient le monopole des poursuites ?

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 5 JUILLET 2019 VOIR Juridictions financières : il est constitutionnel que les procureurs financiers […]

Éric Landot 13/05/2019 Brèves et articles

L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution

Lire la Suite

Nous vous l’indiquions en septembre dernier, le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la conformité du droit actuel, […]

Éric Landot 11/12/2017 Brèves et articles

L’absence d’indépendance du Parquet est-elle constitutionnelle ?

Lire la Suite

  MISE À JOUR AU 11/12/2017 : L’absence d’indépendance du Parquet, dans son équilibre actuel, est conforme à la Constitution […]

Éric Landot 27/09/2017 Brèves et articles
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