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protection des captages

Périmètres de protection des captages d’eau potable : censure des mesures transitoires

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Le Conseil constitutionnel vient de décider une censure, avec effet immédiat, des règles transitoires en matière de périmètres […]

Éric Landot 12/02/2021 Brèves et articles

Le nouveau régime de « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » [VIDEO]

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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit […]

Éric Landot 18/01/2021 Brèves et articles, Vidéos

Protection des captages : discorde cartographique

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Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : […]

Éric Landot 16/08/2019 Brèves et articles
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