Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : évaluation de la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017 ».
Ce document, établi par Bruno CINOTTI et par Anne DUFOUR, s’avère d’une lecture captivante.
Voici le résumé de ce rapport :
R1. Mettre d’urgence un terme aux situations de vide juridique des départements sans arrêté préfectoral (cas particuliers).
R2. Les arrêtés préfectoraux qui ont exclu soit des éléments hydrographiques présents sur la carte IGN, soit des cours d’eau “police de l’eau”, doivent réintégrer ces éléments s’ils sont présents sur le territoire dans un délai compatible avec la nécessité d’un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes.
R3. Étudier la faisabilité d’inscrire les cartographies produites à partir du futur référentiel TOPAGE, dans la réglementation (cours d’eau police de l’eau, arrêté ministériel ZNT, zones tampons BCAE) en remplacement de la cartographie IGN 1/25 000e actuelle.
R4. Poursuivre la livraison, dans le registre parcellaire graphique, de l’information sur les cours d’eau « police de l’eau » et ceux BCAE, mais en précisant bien que les ZNT vont au-delà de ce référentiel.
R5. Encourager, dans les secteurs à enjeux, la mise en place de guides de bonnes pratiques. En cas d’échec, prendre un arrêté préfectoral imposant l’interdiction d’épandre à moins d’un mètre des éléments linéaires non identifiés sur les cartographies, en bord de champs ou de route.
R6. Faire accepter les contrôles par la profession agricole sur l’ensemble des « points d’eau » en renforçant la communication amont.
VOICI CE RAPPORT :
012500-01_rapport_cle2e1327
Naturellement, la réalité qui se cache derrière la formulation pudique « Dans de nombreux départements, le jeu d’acteurs et les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par comparaison au nouveau référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation » n’a échappé à personne.
Dans Libération, O. Monnod a ainsi écrit :
« Un rapport récent pointe du doigt le mille-feuille administratif encadrant la protection des cours d’eau vis-à-vis des pesticides et une déconcentration des décisions, désormais prises au niveau des préfectures. »
Dans Le Monde, pas de périphrase non plus. M. Valo écrit ainsi que :
Des points d’eau ont été effacés des cartes préfectorales pour ne pas avoir à les protéger des pesticides
Des sources intermittentes ou petits ruisseaux, autour desquels il est interdit d’épandre des pesticides, ont été gommés ou requalifiés à la faveur d’une révision du réseau hydrographique.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/06/comment-des-points-d-eau-proteges-des-pesticides-ont-disparu-des-cartes-ign_5485995_3244.html
Voir l’article du polémique (et/mais) toujours très bien informé Marc Laimé :
Voir ces cartes par exemple :
Mais au delà de cette polémique, n’oublions pas les autres aspects de ce rapport, révélés par exemple par ces quelques cartes ou graphiques intéressants :
… et il confirme que de nombreux recours ont été déposés en ce domaine.
L’été éteindra-t-il cette polémique sur ces cours d’eau, mais aussi sur ces contrôles aux résultats si inquiétants côté agriculteurs et particuliers, et ce comme par évaporation vacancière, ou ce rapport sera-t-il suivi de quelque effet comme il le serait logique, tant ces préconisations sont conformes aux conclusions des Assises de l’eau (volet 1 et volet 2) ?
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