Le contentieux de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique et celui de la redevance pour modernisation […]
Redevance pour pollution d’origine domestique
A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau.
La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) :
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