L’agent dont la réintégration juridique à l’issue d’un congé de maladie de longue durée n’est pas suivie d’une réintégration effective n’a de droit ni à rémunération ni à congé de maladie. Par un jugement M. A. c/ métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) en date du 5 mai 2023 (req. […]
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