Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ? [mise à jour au 11/12/2017]

Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. Le TA de Melun  Le TA de Montreuil, lui, s’est contredit sur ce même sujet à quelques temps de distance… ou, plutôt, car il faut être charitable, a vaticiné de manière peu opérationnelle à ce propos.  Mais revenons au […]

Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ?

MISE A JOUR VOIR  Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression pour les élus minoritaires ? [mise à jour au 11/12/2017] Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. Le TA de Montreuil, lui, s’est contredit sur ce même […]