En 2020, le député A. Milon posait aux services de l’Etat une question sur une rupture d’égalité dans […]
Salarié
Qu’est-ce qu’un salarié « vulnérable » au Covid-19, au sens du droit du travail, c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2… et pouvant dès être placé en activité partielle (chômage technique) ?
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Sous-traiter pour pouvoir prétendre ignorer que le chantier utilise des étrangers en situation irrégulière… une grosse astuce censurée […]
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]
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