Après expiration d’une concession, le maire ne peut refuser l’exhumation de corps déposés dans un ossuaire que pour […]
sépulture
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
C’est une triste histoire, en réalité, née du suicide d’une jeune inconnue, sur la tombe de laquelle ses parents […]
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