Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

syndicaliste

La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? [VIDEO]

Lire la Suite

La qualité de syndicaliste est-elle à prendre en compte pour apprécier une sanction disciplinaire ? Voyons ceci en […]

Éric Landot 21/02/2023 Brèves et articles, Vidéos

Un agent intervenant à titre syndical dans un établissement où il n’est pas affecté ne peut recevoir d’instruction hiérarchique.

Lire la Suite

Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]

Guillaume Glénard 25/08/2020 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.