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transfert du contrat de travail

Transfert d’un salarié à une personne publique : quel contrôle de l’inspecteur du travail ?

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Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]

Guillaume Glénard 25/06/2018 Brèves et articles
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