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visio

Un décret sur la téléaudience (ou visioaudience) en judiciaire (hors pénal)

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Au JO d’hier a été publié un décret sur la téléaudience (ou visioaudience) hors pénal, lequel pourra être […]

Éric Landot 30/01/2022 Brèves et articles

Suspension par le Conseil d’Etat des visio-audiences criminelles (assises ou cours criminelles) , validation de ces visio-audiences dans d’autres cas (mais avec une importante réserve d’interprétation)

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Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : modes d’emplois

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020   En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles
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