Version mise à jour avec une expertise en sus
Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 sur l’intercommunalité : réforme de la DGF ; suppression de la catégorie des communautés de communes à DGF bonifiée ; changements de système de calcul avec quelques étrangetés et, nettement, des gagnants et des perdants ; réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Tous ne nous ont pas encore envoyé leurs contributions. Mais en voici les 5 premières, envoyées par 4 cabinets conseils de grande qualité avec qui nous travaillons.
Le premier à nous répondre via une vidéo fut Pascal HEYMES (MS conseils ; pascal.heymes@wanadoo.fr) qui a fait pour nous un point précis et brillant sur la réforme de la DGF intercommunale. Bon visionnage de cette vidéo de 6 mn 50 :
Puis vint la contribution de Marc-Antoine VINCENT et d’Emmeline HEYMES de la société Chalenges publics (https://www.chalenges-publics.net). Ce texte est riche, illustré, fouillé. Un grand merci à eux aussi et bonne lecture de ce texte :
Mais que le lecteur ne s’arrête pas en aussi bon chemin. Car les deux contributions suivantes s’avèrent également passionnantes. Notre partenaire CALIA conseil nous a permis en effet de diffuser :
- un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (par Peggy HUMBRECHT)
- une stimulante étude sur l’évolution de la dotation d’intercommunalité dans ledit PLF 2019 (par Vincent PIERRARD)
VOIR :
Enfin, toujours sur cette question de TEOM, le cabinet « Partenaires finances locales », en la personne de Fabian MEYNAND, nous a transmis un document présentant une vision dynamique de l’article 7 du PLF 2019 intitulé « L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI ». La lecture de ce document s’avère tout à fait passionnante.
Le voici :
CES TEXTES ET CETTE VIDÉO S’AVÈRENT PÉDAGOGIQUES, TRÈS PERTINENTS ET COMPLÉMENTAIRES ENTRE EUX. BONNE PLONGÉE À TOUS DANS LES ARCANES DES FINANCES LOCALES DE NOTRE FUTUR PROCHE… (ET UN GRAND MERCI À CEUX DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS QUI ONT BIEN VOULU SE PRÊTER AU JEU).
NB : sur ces questions de TEOM, voir aussi :
- TEOM excédentaires : de nouvelles précisions jurisprudentielles
- TEOM excédentaires : branle-bas le combat ! [VIDEO]
- TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité [article Lettre du cadre territorial]
- Confirmation du Conseil d’Etat : seules les dépenses liées aux ordures ménagères peuvent servir à calculer le taux de TEOM (sans intégration de frais d’administration générale)
- Une TEOM excédentaire… peut conduire à une absence TOTALE de versement de la TEOM pour un requérant !
- TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)
- Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !
- Contentieux de la TEOM : le rapporteur public DOIT conclure
Nous attendons les jours à venir au moins une autre contribution en ce domaine, que nous diffuserons alors d’une part et avec mise à jour du présent post, d’autre part.