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dotation d’intercommunalité

Publication d’une note d’information sur la dotation d’intercommunalité

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A été diffusée une note d’information du 30 juillet 2021 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de […]

Éric Landot 15/08/2021 Brèves et articles

Le régime de la DGF intercommunale… EST INCONSTITUTIONNEL ! (et cela ne change rien !?)

DGF intercommunalité constitution QPC
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Coup de tonnerre. Révolution. Big bang… On peut prendre toutes les métaphores éculées du monde. Elles conviennent toutes […]

Éric Landot 15/10/2020 Brèves et articles

Réforme de la DGF intercommunale de 2019 : il y aura bien QPC transmise au Conseil constitutionnel

DGF intercommunalité constitution QPC
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MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : La pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité pour certaines communautés… EST […]

Éric Landot 19/08/2020 Brèves et articles

Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

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Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Que prévoit le projet de loi de finances en matière d’intercommunalité ? Voici les brillants éclairages de 4 cabinets financiers

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Version mise à jour avec une expertise en sus    Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles
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