Que prévoit le projet de loi de finances en matière d’intercommunalité ? Voici les brillants éclairages de 4 cabinets financiers

Version mise à jour avec une expertise en sus 

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Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière d’impact du projet de loi de finances (PLF) pour 2019  sur l’intercommunalité : réforme de la DGF ; suppression de la catégorie des communautés de communes à DGF bonifiée ; changements de système de calcul avec quelques étrangetés et, nettement, des gagnants et des perdants ; réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…

Tous ne nous ont pas encore envoyé leurs contributions. Mais en voici les 5 premières, envoyées par 4 cabinets conseils de grande qualité avec qui nous travaillons.

 


 

Le premier à nous répondre via une vidéo fut Pascal HEYMES (MS conseils ; pascal.heymes@wanadoo.fr) qui a fait pour nous un point précis et brillant sur la réforme de la DGF intercommunale. Bon visionnage de cette vidéo de 6 mn 50 :

 


 

Puis vint la contribution de Marc-Antoine VINCENT et d’Emmeline HEYMES de la société Chalenges publics (https://www.chalenges-publics.net). Ce texte est riche, illustré, fouillé. Un grand merci à eux aussi et bonne lecture de ce texte :

 


 

Mais que le lecteur ne s’arrête pas en aussi bon chemin. Car les deux contributions suivantes s’avèrent également passionnantes. Notre partenaire CALIA conseil nous a permis en effet de diffuser :

  • un intéressant résumé des changements induits en matière de TEOM dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 (par Peggy HUMBRECHT)
  • une stimulante étude sur l’évolution de la dotation d’intercommunalité dans ledit PLF 2019 (par Vincent PIERRARD)

VOIR :

 


 

Enfin, toujours sur cette question de TEOM, le cabinet « Partenaires finances locales », en la personne de Fabian MEYNAND, nous a transmis un document présentant une vision dynamique de l’article 7 du PLF 2019 intitulé « L’État se désengage sur les contentieux TEOM … et fait la promotion de la TEOMI  ». La lecture de ce document s’avère tout à fait passionnante.

Le voici :

 


 

CES TEXTES ET CETTE VIDÉO S’AVÈRENT PÉDAGOGIQUES, TRÈS PERTINENTS ET COMPLÉMENTAIRES ENTRE EUX. BONNE PLONGÉE À TOUS DANS LES ARCANES DES FINANCES LOCALES DE NOTRE FUTUR PROCHE… (ET UN GRAND MERCI À CEUX DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS QUI ONT BIEN VOULU SE PRÊTER AU JEU).

 


 

NB : sur ces questions de TEOM, voir aussi :

 

 

 

Nous attendons les jours à venir au moins une autre contribution en ce domaine, que nous diffuserons alors d’une part et avec mise à jour du présent post, d’autre part.

Merci à nos partenaires.

Surtout que chacun se plonge bien avec passion, voire avec courage, voire avec résignation, mais en tous cas avec ardeur… dans ces textes car ces réformes sont vraiment tout sauf anodines.