TEOM : la jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)

Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Il en résulta un séisme de forte magnitude pour les services en charge des ordures ménagères (et autres déchets non dangereux)… et en réalité pour bien d’autres services (eau et assainissement par exemple). Et ce séisme ne cesse […]

La jurisprudence Auchan fait encore des siennes

MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017)   Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Nombre d’acteurs ont interprété cet arrêt comme étant le rappel qu’il fallait instaurer la « redevance spéciale » […]

Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la période de coexistence ?

  Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la période de coexistence ? Telle est la bonne question que pose le cabinet Stratorial finances sur son blog à la suite de la réception d’un avis négatif en réponse à cette question formulé par une DDFIP.  Résumons : en cas de […]

Gare aux TEOM excédentaires !

MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au 5 décembre 2017) La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la […]