Les associations d’élus, ADCF en tête, s’étranglent. D’autres associations d’élus, et non des moindres, semblent avoir choisi le […]
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La saga des décisions de Justice concernant la TEOM continue… avec des nouvelles plus ou moins bonnes pour […]
Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement des ordures […]
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; NOR: CPAX1823550L) […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
En cas de TEOM excédentaire, doit-on, ensuite d’une annulation, pour le litige en cause : appliquer le taux […]
C’est peu de dire que la questions des TEOM excédentaires soulève de nombreuses difficultés et une foultitude de […]
Le TA de Montreuil a rendu, lundi 8 octobre 2018, un très intéressant jugement en matière de TEOM […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]
Le 27 juin 2018, Idéal connaissances recevait Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie […]
Cette semaine, paraît dans la lettre du cadre territorial notre article intitulé « TEOM excédentaires : de l’illégalité à […]
Un contribuable attaque, par exception d’illégalité, sa TEOM, jugée illégale car excédentaire (en application de la jurisprudence Auchan)… […]
La jurisprudence Auchan (CE, 31 mars 2014, n°368111), encore et toujours, continue de faire ses ravages et de sévir […]
Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Il […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
Mode de financement de la collecte des ordures ménagères en cas de fusion : peut-on renouveler la […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]