Cette semaine, paraît dans la lettre du cadre territorial notre article intitulé « TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité » :
A consulter (pour les abonnés à cette revue) en cliquant sur ce lien :
Ceux de nos clients qui ne sont pas abonnés à cette revue peuvent nous demander, par courriel, non pas copie de cet article, mais l’envoi par courriel du pdf de notre premier jet de cet article.
A ce même sujet, voir aussi, sur le présent blog :
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