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Mois: août 2023

Surveillance d’une frontière, surtout en des lieux en partie habités : le drone ne sera que rarement persona grata (sauf réelle absence de moyens moins intrusifs)

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L’Etat peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge […]

Éric Landot 01/08/2023 Brèves et articles

Mise jour de la liste des communes qui ont une « particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte » (ce qui a un impact important ensuite en urbanisme)

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A été publié ce matin le décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 […]

Éric Landot 01/08/2023 Brèves et articles

Quand faut-il aménager un accès indépendant aux locaux sportifs dans les écoles, collèges et lycées publics ? [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion à 5 mois de l’échéance  Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de […]

Éric Landot 01/08/2023 Brèves et articles

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