Mois: août 2023

Mise à jour de notre synthèse sur le Burkini et le droit public, en raison d’une nouvelle décision (du juge des référés du TA de Toulon)

Mise à jour à août 2023 de notre article intitulé « Burkini : nouvelle saison sur nos plages et nos écrans. Avec le même dénouement : sur la plage, c’est légal. Dans les piscines publiques, cela ne l’est pas. Quoique… »… en raison d’une nouvelle décision (du juge des référés du TA de Toulon, une nouvelle décision « LDH »).

 

Depuis 2016, on nous ressort la même série d’été. A force, le suspens juridique s’émousse… A preuve, une nouvelle décision en référé (Ligue des Droits de l’Homme) du Conseil d’Etat, puis une autre du TA de Toulon… Avec une distinction à opérer entre lieux publics et services publics.

  • I. Le burkini sera presque toujours légal dans le cadre d’un usage privé même dans les espaces publics que sont les plages (rappel de la décision de 2016), au contraire de ce qui se passe dans les services publics (et qui peut même se passer dans certaines activités sportives)
  • II. Saison de 2023 avec un air de déjà-vu : la confirmation opérée par le Conseil d’Etat (et pour ce qui est des risques d’affrontements, le juge en revient aux critères de la jurisprudence Benjamin : il y a-t-il réellement un risque de troubles à l’ordre public et la mesure était-elle proportionnée à ce supposé risque ?)… Avec ensuite une nouvelle application par le juge des référés du TA de Toulon.
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