Existe un régime d’injonction faite aux opérateurs de communications électroniques de conserver certaines catégories de données de trafic […]

Le directeur (ou directrice) d’école existe depuis belle lurette. Mais cette fonction se trouva fort dépourvue lorsque l’hiver […]

L’article 133 de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoyait un important dispositif d’expérimentation territoriale […]

A la veille des élections sénatoriales, posons une question qui, certes, n’en concernera qu’une infime minorité : si […]

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, il est certain que : « quand il y […]

La doctrine fiscale (BOFIP) a été mise à jour s’agissant de l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values […]

ARS longa, vita brevis, occasio praeceps, experimentum periculosum, iudicium difficile. … disait Hippocrate (voir ici ; oui c’est fort […]

Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base Adresse Nationale […]

A été publié l’arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets […]

Nouvelle diffusion  Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec […]

Nouvelle diffusion  En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très […]

Pour un élu local, refuser d’accomplir ses fonctions ce peut conduire à les perdre… mais encore faut-il que […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Nouvelle diffusion    Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, le Code de l’urbanisme permet au […]

Nouvelle diffusion 1 an après l’adoption de ce décret  Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me […]

MISE A JOUR : Confirmation le 9 novembre par le Conseil d’Etat en tant que juge du fond, […]

A été ce matin publié le décret n° 2023-750 du 9 août 2023 portant création de contraventions relatives […]

Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Katerina FRYDRYCHOVA, […]

Nouvelle diffusion  Comment assurer « le pilotage des regroupements de satellites » ? Telle est la question que j’ai voulu, très […]

L’Etat a-t-il commis des fautes au début de la pandémie de Covid-19 ? A cette question, le TA […]

Un nouveau cas, concernant Angoulême, de censure d’un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient […]

Nouvelle diffusion    Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]

… et c’est ici : 159346_2   NB : pour les Établissements publics (des  4° à 6° de […]

Nouvelle diffusion pour les 3 mois de cet arrêt    Continuons notre série de petites vidéos où avec […]

Mise à jour au 11 août 2023 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle […]

Voici la version de Juillet 2023 des normes comptables applicables aux  Établissements publics des  4° à 6° de […]

A été publié le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass’Sport » 2023 (NOR […]

Nouvelle diffusion  Sauf à en passer par un parcours du combattant particulièrement rédhibitoire, il est fort complexe : […]

Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi […]

Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]

Dans le nouveau régime, de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, né de la loi de […]

Nouvelle diffusion  Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me […]

« Les services d’acquisition ou de location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants […]

A été publié l’arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et […]

Nouvelle diffusion trois mois après l’arrêt de Section du Conseil d’État, 9 mai 2023, n° 451710, au recueil […]

Nouvelle diffusion    En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas […]

Le législateur avait prévu un régime commode au terme duquel des agents de police municipale ou des garde-champêtres […]

Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt du 8 février 2023   Communication des notes de frais des élus : […]

Depuis 2020, la première section du chapitre unique du titre Ier du livre V du code de la […]

MISE À JOUR IMPORTANTE AU 8 NOVEMBRE 2023 (CENSURE DE CE JUGEMENT PAR LA CAA COMME NOUS LE […]

A été publié l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions […]

La CAA de Nantes a, implicitement, posé que si un juge de première instance oppose, à tort, une […]

La Commission européenne avait adressé à la France une mise en demeure INFR(2022)2057 C(2022)3978 relative au « droit […]

Nouvelle diffusion  Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce […]

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Nouvelle diffusion  Les articles L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales et L.212-1 du Code de l’éducation posent […]

Nouvelle diffusion  Voici un dossier vidéo  « Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? », présenté par […]

Nouvelle diffusion  Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]

Nouvelle diffusion  Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux […]

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Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (du Conseil d’Etat […]

L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en […]

La DGCL a diffusé un guide relatif à la désignation du référent déontologue des élus locaux. Voici ce […]

A été publié le décret n° 2023-712 du 2 août 2023 relatif au dispositif exceptionnel d’appui à la […]

Nouvelle diffusion  En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]

Nouvelle diffusion  Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]

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A été diffusée à l’instant en ligne la circulaire du 28 juillet 2023 relative à « l’organisation des […]

A été publié au JO un décret d’application, particulièrement attrape-tout, post-loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022. […]

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