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Auteur : lauralattanzi

Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.

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Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière […]

lauralattanzi 30/04/2026 Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Barrage retenant les eaux d’un étang privé et supportant une voie communale : le juge impose de reconnaître la commune comme co-exploitante de l’ouvrage

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En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) […]

lauralattanzi 30/04/2026 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Publication de lignes directrices pour une mise en oeuvre pragmatique de la directive « Oiseaux »

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Le 31 mars 2026, la Commission européenne a publié un document d’orientation relatif aux articles 5 et 9 […]

lauralattanzi 21/04/2026 Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Restaurer un delta… au prix d’inondations agricoles ? La CAA de Toulouse tranche la question de la responsabilité pour et sans faute de la personne publique

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La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection […]

lauralattanzi 11/03/2026 Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Hydroélectricité : la France met en œuvre l’accord de principe obtenu dans la douleur avec la Commission européenne, et il y aura du changement !

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Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant […]

lauralattanzi 16/02/2026 Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Sites et sols pollués : le régime du changement d’usages est précisé et entrera en vigueur au 1er janvier

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L’article 223 de la loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 a initié un changement du régime […]

lauralattanzi 29/12/2022 Brèves et articles

Droit minier : le serpent de mer est sorti de son trou (suite et fin aux dires du gouvernement)

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En avril 2022, le gouvernement s’était enfin attaqué à la refonte tant attendue du droit minier à travers […]

lauralattanzi 08/12/2022 Brèves et articles
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