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AAI

Autorités administratives ou publiques indépendantes : le pouvoir réglementaire découvre que, même pour les intérimaires, tout travail mérite salaire

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A été publié un arrêté relatif à la rémunération des présidents par interim des autorités administratives indépendantes et […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

A quelles conditions une autorité publique indépendante peut-elle à la fois édicter des normes et, ensuite, en sanctionner les violations ?

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Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision n° 451835, en date du 15 octobre 2021, portant sur […]

Éric Landot 17/10/2021 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

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MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Encore une ordonnance, sur la continuité du fonctionnement des établissements publics (surtout de l’Etat) et d’autres organismes collégiaux de droit public

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Une ordonnance pour assurer la continuité du fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire. Elle concerne surtout les structures relevant de l’Etat. 

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Éric Landot 30/03/2020 Brèves et articles

Rémunération en AAI et API : le prix de l’indépendance, au JO

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Au JO ont été publiés deux textes relatifs aux rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et […]

Éric Landot 29/02/2020 Brèves et articles

L’appréciation de la HATVP sur une déclaration de patrimoine est un acte susceptible de recours (mais en l’espèce rejet du recours de Mme Le Pen car sa déclaration de patrimoine était bien insincère)

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L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]

Éric Landot 20/07/2019 Brèves et articles

Les actes du Défenseur des droits sont-ils susceptibles de recours ?

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Le Défenseur des droits est une institution qui s’est petit à petit imposée au point de devenir un acteur […]

Éric Landot 24/05/2019 Brèves et articles
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