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Le maire et la circulation sur les chemins ruraux [VIDEO et article]

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Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent […]

Éric Landot 19/06/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Urbanisme, construction et immobilier, Vidéos

Aisances de voirie : une intéressante illustration du contrôle opéré par le juge administratif

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En 2019, le maire de la commune de B. a interdit l’accès à une parcelle au niveau du […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles

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Depuis le fils de Mme Dolto (Carlos), on connaissait les charmes de la cantoche (https://www.youtube.com/watch?v=IDuVjg8Pa0E… si si j’ai […]

Éric Landot 23/03/2021 Brèves et articles

Accès à un port : la croisière s’amuse ; les taxis rigolent ; les VTC pleurent (ord. du TA de La Guadeloupe)

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Accès des VTC à un port : la croisière s’amuse et les taxis rigolent. Les VTC moins… car […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles
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