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aide directe

Fonds de solidarité Covid-19 : le doute doit profiter… à l’entreprise

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Dès le mois de mars 2020 a été mis en place un fonds de solidarité à destination des […]

Éric Landot 15/08/2021 Brèves et articles

Aider directement un praticien de santé n’est pas, pour le TA de Strasbourg, l’affaire de l’intercommunalité (sauf compétence facultative ad hoc)

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Les aides directes aux praticiens de santé sont souvent considérées comme ayant intercommunalisées en bloc, avec le transfert aux […]

Éric Landot 11/08/2021 Brèves et articles
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