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aide économique

Aide renfort pour les discothèques, salles de danse et restaurants et débits de boisson accueillant des activités de danse

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A été publié au JO de ce matin le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une […]

Éric Landot 05/01/2022 Brèves et articles

Retirer une aide prévue par un acte n’est pas la même chose qu’appliquer cet acte, quand celui-ci prévoyait de possibles récupérations de cette aide. De cette distinction, résultent de considérables conséquences.

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Retirer une aide accordée par un acte, n’est pas la même chose que de récupérer des fonds parce […]

Éric Landot 14/12/2021 Brèves et articles

Aide à la numérisation pour PME

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Vente à distance, développement du click and collect… les PME sont en phase de mutation accélérée en ces […]

Éric Landot 28/01/2021 Brèves et articles

Cirques, parcs animaliers et autres zoos : double ration d’aide avant fermeture ou adaptation

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Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

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Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés des maires […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Entreprises et covid : les petites entreprises mieux aidées par un fonds de solidarité rénové

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Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. […]

Éric Landot 03/11/2020 Brèves et articles
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